France Stratégie définit les contours du compte personnel d'activité
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Meryem El MorsliLecture : 4 min.
Respectivement commissaire général et commissaire adjointe de France Stratégie, Jean Pisani-Ferry et Selma Mehfouz ont remis, vendredi 9 octobre, au Premier ministre et à la ministre du Travail et de l'Emploi, leur rapport sur la mise en place du compte personnel d'activité (CPA).Annoncé en avril dernier par le gouvernement et inscrit dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le CPA doit, pour mémoire, permettre à chaque personne de rassembler, à partir du 1er janvier 2017, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel. Afin de mieux appréhender ce dispositif, la commission de réflexion propose notamment trois scénarios possibles en termes de périmètre et de fonctionnement de ce compte.Ce rapport servira à alimenter les débats de la conférence sociale organisée lundi 19 octobre, a indiqué dans un communiqué Manuel Valls, qui ne privilégie pour l'heure aucun scénario, ainsi que les travaux de concertation menés avec les partenaires sociaux sur le contenu et le calendrier de mise en place du compte personnel d'activité, qui sera inscrit dans…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques