Après qu'un premier accord Nexem/CFDT avait été retoqué par le ministère, fin novembre 2017, deux nouveaux avenants portant sur le point d'indice et sur les grilles de salaires -signés par les deux mêmes organisations- avaient été déposés avant le 31 décembre auprès de la commission d'agrément.
La Commission nationale d'agrément a validé les deux projets d'avenant à la convention collective du 15 mars 1966 (branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) soumis le 29 novembre dernier aux organisations syndicales par la fédération d'employeurs Nexem. Leur agrément est confirmé dans un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé datant du 8 février et paru au Journal officiel le 17 février.Signé par la CFDT – la CGT, SUD Solidaires et FO, les trois autres syndicats représentatifs dans la branche, ne s'y sont pas opposés - ces avenants avaient été présentés…
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