L’accord est qualifié d’historique par le département. Mardi 21 septembre, le Premier ministre, Jean Castex, et le président socialiste de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, ont acté la renationalisation partielle du financement du revenu de solidarité active (RSA) dès 2022. L’expérimentation, qui doit durer cinq ans, vise à soulager le département en matière de budget.
En 2004, la gestion financière du revenu minimum d’insertion (RMI), puis du RSA en 2008, est passée des mains de l’Etat à celles des départements. Un transfert lourd de conséquences, rappelle le département dans un communiqué de presse. « Particulièrement concernée, la Seine-Saint-Denis s’est ainsi retrouvée prise en tenaille entre l’augmentation continue du coût du RSA et la diminution de la part remboursée par l’Etat, pourtant engagé initialement sur le principe d’un remboursement à l’euro près. »
Le reste à charge annuel de la Seine-Saint-Denis était ainsi de 227 millions d’euros l’an passé, contre 100 millions d’euros en 2012. Désormais, le département ne devra plus mettre la main à la poche pour financer les hausses éventuelles du coût de l’allocation. L’accord prévoit, en effet, un montant annuel du RSA de 520 millions d’euros sur le territoire, un chiffre référence, qui équivaut à la moyenne des années 2018, 2019 et 2020. Les surcoûts à venir, estimés entre 50 et 70 millions d’euros dès l’an prochain, seront financés par l’Etat.
Augmentation des dépenses d'insertion
Avec les économies réalisées, le département prévoit de consacrer davantage de moyens aux politiques d’insertion. Le nombre de référents dans les parcours sociaux et socio-professionnels doit ainsi être doublé d’ici à 2026, en passant de 170 à 340. Dans le même délai, il est également prévu de multiplier par deux le nombre de places de formation ou d’accompagnement vers l’emploi (6 350 à 12 700 places).
La Seine-Saint-Denis, qui compte 90 000 foyers allocataires de la prestation sociale, soit 6 % de sa population, reste le premier département de métropole concerné par cette recentralisation. Le dispositif est en revanche déjà appliqué à Mayotte et en Guyane depuis 2019 et à la Réunion depuis 2020.
En quoi consiste concrètement l'accord historique sur la renationalisation du financement du #RSA signé entre l'Etat et le département de la @seinesaintdenis ? Et surtout, en quoi va-t-il servir aux habitant.e.s ? Explications en 2 minutes pic.twitter.com/o5ffzYBzxH
— Stéphane Troussel (@StephanTroussel) September 21, 2021
