Un an et demi après sa signature, l'accord-cadre relatif à l'aménagement du temps de travail qui, jusque-là, ne s'appliquait qu'au adhérents du Synesi, concernera, à partir du 1er juin 2017, l'ensemble des structures couvertes par la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion. Au cours de son extension, le texte a fait l'objet de retouches, en raison notamment de l'entrée en vigueur de la loi "travail".
Signé le 19 novembre 2015, un accord-cadre relatif à l'aménagement du temps de travail dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) vient d'être étendu par arrêté, avec toutefois quelques exclusions et réserves en raison notamment de modifications apportées entre temps par la loi "travail" du 8 août 2016. Le Synesi (Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion) entend donc se rapprocher des organisations syndicales pour envisager la négociation d'un avenant à cet accord, a indiqué le syndicat des employeurs aux ASH.L'accord s'applique depuis le 19 novembre 2015 aux adhérents du Synesi. Ses dispositions qui ne font l'objet d'aucune exclusion…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
