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L'action sociale au quotidien

actualités sociales hebdomadaires

Etablissements et services | 22/05/2017

La FHF demande un moratoire sur la réforme de la tarification des EHPAD

A l'occasion d'une réunion organisée dans le cadre de la Paris Healthcare Week, qui s'est tenue du 16 au 18 mai, plusieurs membres de la Fédération hospitalière de France (FHF) et de ses délégations régionales ont fait part de "leur vive inquiétude quant à l'avenir du secteur public d'accompagnement du grand âge", pointant un "niveau de pression" et des difficultés qui n'ont fait que s'accentuer.


Etablissements et services | 23/05/2017

Les tarifs plafonds des EHPAD et des ESAT pour 2017 sont connus

Un arrêté publié au Journal officiel fixe les valeurs du point des tarifs plafonds "soins" applicables en 2017 aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tandis qu'un autre revalorise les tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT).


Personnes handicapées | 23/05/2017

Un décret précise les modalités d'accessibilité aux services téléphoniques

En application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, un décret vient préciser les modalités d'accessibilité des services téléphoniques aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Selon la loi, un service de traduction doit assurer, en mode simultané et à la demande de l'utilisateur, l'interprétariat entre le français et la langue des signes française, la transcription écrite et le codage en langage parlé complété.


Actualité conventionnelle | 23/05/2017

ACI : extension, avec réserves et exclusions, d'un accord sur le temps de travail

Signé le 19 novembre 2015, un accord-cadre relatif à l'aménagement du temps de travail dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) vient d'être étendu par arrêté, avec toutefois quelques exclusions et réserves en raison notamment de modifications apportées entre temps par la loi "travail" du 8 août 2016.


Nomination | 23/05/2017

Un nouveau président pour le GRATH

Un nouveau président pour le GRATH

Directeur de l'association Vacances répit familles (VRF), Jacques Cécillon a été élu, mercredi 17 mai, président du GRATH (Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap). Il succède à Jean-François Chossy, qui occupait cette fonction depuis quatre ans.


Etrangers | 23/05/2017

Accès des étrangers à certaines prestations : la liste des titres de séjour requis est fixée

Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un décret du 24 février 2017 a précisé la condition de régularité du séjour pour les étrangers souhaitant bénéficier de la PUMA, de l'assurance veuvage, de l'ASPA, de l'ASI, de la CMU-C et de l'ACS, ainsi que du maintien des droits aux prestations en espèces des assurances maladie-maternité et invalidité-décès.


Etablissements et services | 22/05/2017

Tarification et contractualisation des ESMS : la DGCS publie deux instructions

L'ensemble des textes d'application de la réforme de la contractualisation et de la tarification des ESMS prévue par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sont désormais publiés. Après une série de décrets et d'arrêtés, la DGCS a en effet diffusé récemment deux instructions.


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