Lexique du mille-feuille administratif

Normes et agréments→ L’agrément VAO (vacances adaptées organisées) est accordé par le préfet de région. Il vise à assurer des conditions de sécurité, ainsi qu’une qualité de l’accueil et de l’accompagnement. Ces séjours dépendent de la DDETS (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités).→ L’agrément Jeunesse et Sport traduit la reconnaissance par l’administration des actions d’une association en faveur de la jeunesse (activités sportives ou éducatives) et concerne les séjours adaptés pour mineurs. Ils dépendent de la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale).→ ERP (établissement recevant du public) : les gîtes sont considérés comme des ERP de 5e catégorie, dès lors qu’ils ont une capacité d’accueil supérieure à 15 personnes. S’ils sont destinés à des mineurs, elle est abaissée à 7. En dessous de ces seuils, on parle de site non ERP.Financements→ PCH (prestation de compensation du handicap).→ AVE (aide aux vacances pour les enfants) : certaines caisses d’allocations familiales accordent une aide financière pour les vacances. Les séjours adaptés pour mineurs n’en bénéficient que s’ils rassemblent plus de six jeunes.→ ANCV (Agence nationale pour les…