Que deviennent les CIAS après une fusion d'EPCI ? Actualisation du guide de l'Unccas

Action sociale intercommunale. Quel est le devenir du ou des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) après une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? Et qu'advient-il de la compétence d'action sociale ? Pour répondre à ces questions, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a réalisé, avec le soutien de Mairie-conseils, pôle d'information des collectivités territoriales de la Caisse des dépôts, un guide pratique, dont la version actualisée, prenant en compte les évolutions de la loi NOTRe, a été publiée le 24 août.Cette publication présente les conséquences juridiques d'une fusion d'EPCI - communautés de communes et d'agglomération et communautés urbaines - sur les compétences sociales d'intérêt communautaire et les CIAS. Plusieurs scénarios sont passés en revue en fonction des conditions dans lesquelles sont exercées ces compétences, du nombre de CIAS pré-existants à la fusion... Est également abordé la question de la suppression des CCAS pour les communes de moins de 1 500 habitants. Guide à télécharger sur www.mairieconseils.net, rubrique "Publications".Fusion d'EPCI : le devenir des CIAS et des compétences intercommunales…