Le partage d'informations entre professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux

La loi du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" a redéfini les modalités d'échange et de partage des informations concernant les patients et les usagers du secteur social et médico-social afin de faciliter la coordination ou la continuité des soins. Elle a notamment prévu que, lorsque les professionnels appartiennent à la même équipe de soins, les informations sont réputées confiées par la personne à l'ensemble de l'équipe. Deux décrets, publiés au Journal officiel vendredi 22 juillet, fixent les modalités d'application de ces mesures.L'un détermine les catégories de professionnels habilités à échanger et à partager des informations nécessaires à la prise en charge d'une personne ainsi que les modalités de cet échange et de ce partage. L'autre fixe la liste des structures dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins, cette dernière étant définie comme un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs…