Publication de l'ordonnance constituant les nouvelles ARS au 1er janvier prochain

Destinée à "organiser la transition" et à "assurer la continuité du fonctionnement" des agences régionales de santé (ARS) et des unions régionales de professionnels de santé (URPS) créées pour s'adapter à la nouvelle géographie des régions fixée par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, une ordonnance constituant les entités à substituer aux précédentes au 1er janvier 2016 a été publiée vendredi 11 décembre au Journal officiel. Ce texte précise ainsi, notamment, les conditions du transfert des budgets, des biens, des droits et obligations, ainsi que des personnels des anciennes ARS vers les nouvelles.Il prévoit en particulier "le maintien des accords et conventions locaux (sur le temps de travail, les congés, les horaires de travail et autres avantages consentis aux personnels) conclus avant le 1er janvier 2016 jusqu'à l'élaboration de nouvelles stipulations, et des instances représentatives du personnel (comité d'agence et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) jusqu'au renouvellement du mandat des représentants du personnel et délégués du personnel et au plus tard jusqu'au 14 septembre 2016", souligne le rapport relatif à cette ordonnance, également publié au…