BASS : l'accord relatif à la formation professionnelle est aménagé

L'accord relatif à la formation professionnelle, conclu le 7 mai dernier, dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS) a fait l'objet d'aménagements. Ainsi, trois avenants ont été signés, le 16 octobre, par l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et, côté salariés, par la CFDT. Comme ils n'ont pas fait l'objet d'une opposition majoritaire de la part des autres syndicats, ils sont valides, mais doivent encore être agréés pour pouvoir s'appliquer.
Congé individuel de formation
Au vu des difficultés techniques rencontrées par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) du secteur sanitaire et social, Unifaf, notamment pour mettre en place les nouvelles règles de gestion des demandes de financement du congé individuel de formation, les partenaires sociaux ont décidé, dans un avenant n° 1, de lui laisser davantage de temps. Ainsi, les nouvelles règles seront appliquées à tous les dossiers concernant une formation qui débute en 2017, et non plus en 2016. Pour les formations qui débutent en 2015 ou en 2016, la prise en charge s'effectuera dans la limite des crédits disponibles selon…