FSJT extension de l'accord relatif à la formation professionnelle
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
Après plusieurs mois de négociations, entamées à la suite de la promulgation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, l'ensemble des organisations syndicales se sont entendues le 11 février dernier autour d'un accord (n° 13) relatif à la formation professionnelle pour les salariés de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs. Un arrêté procède aujourd'hui à l'extension de cet accord, le rendant obligatoire - sous réserve de l'application des articles R. 6332-7 et D. 6324-1 du code du travail (le premier concerne la gestion de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, le second est relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation) - pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, y compris les non-adhérents des organisations qui l'ont signé. L'extension a pris effet le 29 juillet pour la durée de l'accord restant à courir, soit jusqu'au…
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