Adoption du projet de loi "dialogue social" : la prime d'activité est sur les rails

Parmi les textes adoptés définitivement par le Parlement in extremis avant la fin de la session extraordinaire, jeudi 23 juillet, figure le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, qui crée la prime d'activité destinée à remplacer le revenu de solidarité (RSA) "activité" et la prime pour l'emploi (PPE), à compter du 1er janvier prochain, et qui a "pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat". A noter que le Conseil constitutionnel a été saisi, lundi 27 juillet, sur ce texte, l'Assemblée nationale ayant eu le dernier mot après l'échec des deux chambres à se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP).Peu des nombreux amendements déposés sur ce projet de loi ont porté sur la prime d'activité, qui est finalement ouverte à "toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle", à condition d'être âgé de plus de 18 ans, d'être Français ou titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler (à…