Les budgets rectificatifs de l'Etat et de la sécurité sociale validés par le Parlement

La loi de finances rectificative et la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ont été adoptées définitivement, mercredi 23 juillet par le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Tous deux rejetés à tous les stades de leur examen au Sénat, ces deux textes - qui doivent mettre en oeuvre "les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité pour 2014 et 2015 afin de soutenir la croissance et l'emploi en France", selon le gouvernement - sont d'ailleurs visés par un recours devant le Conseil constitutionnel, saisi jeudi 24 juillet par plus de 60 parlementaires.Parmi les mesures du budget rectificatif de la sécurité sociale, figure ainsi, notamment, "le doublement de la réduction de cotisations de 75 centimes d'euro à 1,50 euro par heure déclarée par les particuliers employeurs pour les services dédiés à la garde d'enfants, aux personnes âgées dépendantes ou en perte d'autonomie et aux personnes handicapées".Il prévoit aussi, entre autres, l'allègement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 SMIC qui représente 500 euros supplémentaires par an pour un salarié à temps plein payé au SMIC et la diminution du coût du travail sur les bas salaires…