L'essentiel du Social

Commission mixte paritaire. Après une adoption par les deux chambres du Parlement, il fallait trouver un accord autour de la proposition de loi renforçant les peines à l’encontre des mineurs et de leurs parents. Au Sénat et à l’Assemblée nationale de voter ensuite définitivement le texte. Une première étape franchie par les députés le 13 mai 2025. Justice des mineurs : que contient le texte adopté en commission mixte paritaire?  
 
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