Tout un corpus de recommandations pour renforcer les droits des demandeurs d'asile
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Anne SimonotLecture : 5 min.
Deux avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, en cours d'examen parlementaire, viennent d'être rendus publics par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), d'une part, et par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH), d'autre part, tandis que la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes a également adopté un rapport d'information - pas encore publié - sur ce texte qui doit passer en commission des lois mardi prochain avant d'être discuté dans l'Hémicycle à partir du 9 décembre.Dans son avis très détaillé, rendu public vendredi 21 novembre au lendemain de son adoption à l'unanimité, la CNCDH considère que le projet de loi doit "être amélioré dans le sens d'une meilleure garantie des droits et libertés fondamentaux". Elle se montre aussi "très préoccupée par la complexification croissante de la législation" en la matière, dont il résulte "un droit extrêmement touffu et peu lisible" auquel rares sont ceux qui peuvent accéder, "et certainement pas les principaux intéressés", et en recommande donc "l'urgente simplification".
Pour des droits concrets
De manière générale, l'instance consultative réaffirme…
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