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Santé des migrants : la France n’est pas à la hauteur, selon le CCNE

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Jugeant "qu'il n'existe aucune difficulté insurmontable dans une prise en charge honorable et digne des migrants", le Comité consultatif national d'éthique estime que ces derniers devraient bénéficier d'un parcours de soins dans les conditions du droit commun.

Dans un avis publié le 16 octobre, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) déplore que les solutions mises en oeuvre par les acteurs publics pour la prise en charge de la santé des migrants ne soient "pas à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui et de demain". Le CCNE se veut toutefois rassurant s’agissant de la "santé physique corporelle" des migrants qui "ne peut être qualifiée globalement de mauvaise". Mais cette appréciation ne peut dissimuler "des réalités difficiles", en particulier dans le domaine de la santé mentale et des violences faites aux femmes et aux mineurs isolés.

Les instruments pour un accueil décent existent

Pourtant, "il n’existe aucune difficulté insurmontable dans une prise en charge honorable et digne des migrants". L’avis insiste d’ailleurs sur le fait que les migrants représentent moins de 0,5 % de la population générale en France. En conséquence, "ils ne constituent nullement une menace, ni sur le système de soins, ni sur notre organisation sociale".

Si, d’un point de vue administratif, les instruments existent pour un accueil décent des migrants, le comité considère que "les expressions politiques et les moyens publics conduisent à une mise en œuvre insuffisante de ces dispositions". Pire, abordant le cas particulier du Calaisis, le CCNE estime qu’il s’est produit des cas où "l’inhumanité a été délibérément choisie : le respect des personnes et de leur dignité s’en est trouvé bafoué".

Pas de parcours de soins distinct

Le comité se montre sceptique sur l’instauration d’un circuit de prise en charge des migrants distinct des conditions de droit commun. Il plaide au contraire pour un accueil et une prise en charge "indivisibles".

Par ailleurs, il recommande aux hôpitaux d’aller à la rencontre des besoins de santé des migrants via des structures mobiles, à l’instar de celles mises en place à Calais par certaines associations comme Médecins du monde et Gynécologie sans frontières.

L’accent devrait également être mis sur la communication entre le personnel soignant et les migrants, les moyens budgétaires alloués à l’interprétariat étant trop souvent "insuffisants".

Des "évolutions importantes", rétorque le ministère de l’Intérieur

Peu après la publication de cet avis, le ministre de l’Intérieur a déploré qu’il "se fonde sur des constats de terrain datant de février 2017" et ne tienne pas compte "des évolutions importantes survenues notamment dans les Hauts-de-France depuis cette date". S’exprimant exclusivement sur la situation dans le Calaisis, Gérard Collomb s’est prévalu, notamment, du doublement des plages horaires d’ouverture de la permanence d’accès aux soins de santé du centre hospitalier de Calais et du déploiement de dispositifs sanitaires mobiles, "permettant un accès quotidien à des citernes d’eau et des latrines".

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