Dans une décision, rendue le 9 mars et mise en ligne le 21 mars, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) estime que la situation de violence qui règne en Afghanistan - en faisant référence aux trois attentats meurtriers perpétrés par les talibans dans la capitale en janvier 2018 – est suffisante pour octroyer le bénéficie de subsidiarité à un ressortissant afghan. "La cour a estimé que la provenance avérée de l’intéressé de la capitale afghane, en proie à la date de sa décision à une situation de violence aveugle de haute intensité [...], justifiait l’existence de motifs sérieux et avérés de croire qu’en cas de renvoi en Afghanistan et de retour à Kaboul, il courrait, du seul fait de sa présence dans cette ville, un risque réel de subir une atteinte grave au sens de ces dispositions".
Cette décision n’a pas manqué de faire réagir l’association d’aide aux migrants et demandeurs d’asile, la Cimade, qui a interpelé Gérard Collomb sur Twitter : "La CNDA estime que la situation à Kaboul doit conduire à ne pas expulser les Afghans et pourtant Place Beauvau continue de les renvoyer vers des pays européens qui expulsent à Kaboul ! Gérard Collomb, à quand un réel moratoire ?"
Car les expulsions ne semblent pas, en effet, s’être arrêtées. La Cimade a connaissance du cas d’un ressortissant afghan de 22 ans qui risque l’expulsion, mardi prochain, vers l’Allemagne, pays souvent critiqué pour ses renvois forcés de ressortissants afghans vers Kaboul. "Depuis quelques mois, à notre connaissance – et nous ne sommes pas présents dans tous les centres de rétention -, la France ne procède plus à des renvois directs vers l’Afghanistan mais utilise le règlement de Dublin pour les renvoyer vers d’autres pays européens qui eux les expulsent vers leur pays d’origine à tour de bras, affirme la Cimade. C’est une manière de se dédouaner, mais dans les faits, ils savent parfaitement que les pays d’Europe du Nord, notamment la Norvège, expulsent régulièrement vers l’Afghanistan."
"C’est plutôt une bonne nouvelle, tempère toutefois Gérard Sadik, responsable des questions d’asile à la Cimade. Cette décision pourra à présent être utilisée par les tribunaux administratifs. Mais elle n’a cependant pas de valeur contraignante. L’expulsion, la rétention, cela reste à l’appréciation du préfet, qui pourra prendre ce nouvel élément en compte. »
Selon Amnesty international, la France a expulsé, en 2016, 640 afghans. Les chiffres de 2017, pas encore rendus publics, ne devraient pas montrer d’amélioration, la Cimade et d’autres ONG évoquant une "dégradation de la situation" qui s’accentue.
