A compter du 1er octobre 2018, les modalités de prise en charge des dépenses de transports inter et intra-hospitaliers seront unifiées, selon une circulaire publiée le 24 avril. Le texte vient également préciser les règles concernant la prise en charge des transports des patients bénéficiant de permissions de sortie.
Une récente note d’information de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) précise les conditions d’application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, relatif à la prise en charge par les établissements de santé des dépenses de transports.Pour rappel, cette mesure, dont l'entrée en vigueur a été reporté au 1er octobre 2018 par la LFSS pour 2018, a pour objectif d’unifier les modalités de prise en charge des dépenses de transports inter et intra-hospitaliers et de préciser les règles concernant la prise en charge des transports des patients…
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