Les instructions du ministère de la Justice pour la prise en charge des mineurs isolés de Calais
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.09.2017Lecture : 5 min.
La "mise en oeuvre d'un dispositif spécifique et exceptionnel" d'accueil et d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais, ainsi que de la fermeture du centre d'accueil provisoire (CAP) et du centre Jules-Ferry, fait l'objet d'une circulaire du garde des Sceaux, rendue publique jeudi 3 novembre par le Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers InfoMIE.Adressée, pour attribution, aux procureurs généraux près les cours d'appel, au procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance ainsi que, pour information, aux présidents de ces instances et aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), cette instruction rappelle que le dispositif repose notamment "sur l'accueil des mineurs non accompagnés ou se présentant comme tels dans plusieurs centres d'accueil temporaires répartis sur le territoire national et dénommés 'centre d'accueil et d'orientation des mineurs non accompagnés' (CAOMI)".Cette mise à l'abri exceptionnelle "est fondée sur le pouvoir de police générale de protection des personnes", souligne…
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