SECTION 4 - ORGANISATION DES SERVICES. APPROCHE PAR PARCOURS. CIRCUITS.
Introduction
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Publié le : Dernière Mise à jour : 18.12.2023Par : LISIANNE FRICOTÉLecture : 12 min.
Pour exercer leurs compétences, les départements disposent d’une liberté pour mettre en place, organiser leurs services, les articuler entre eux, avec d’autres structures, autorités et instances. La dénomination même des services peut être différente d’un département à l’autre. À cela s’ajoute une dimension politique, qui se reflète dans les choix d’organisation, d’engagements des moyens humains et financiers.Cette liberté est toutefois encadrée par les textes : certaines obligations légales s’imposent au département, qui doit donc en tenir compte pour déterminer l’organisation des services. Ainsi :le département a à sa charge les prestations d’aide sociale (CASF, art. L. 121-1) et il participe, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles (CASF, art. L. 121-2) ;le département est tenu d’organiser, de faire fonctionner un service départemental d’action sociale (CASF, art. L. 123-2), un service d’aide sociale à l’enfance (CASF, art. L. 221-1 et S.) et un service de protection…
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