COMMENT S’EFFECTUE L’ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF, LE SUIVI ET LA SORTIE ?

Une cellule a un rôle majeur et se trouve clairement identifiée dans cette organisation : elle est destinée au recueil d’informations préoccupantes. L’information peut venir de professionnels, de personnes proches, du mineur via le numéro d’appel 119, Enfance maltraitée.A. L’entrée dans le dispositifL’activation de la cellule de recueil d’informations préoccupantes est un moment clé (CASF, art. L. 226-3, R. 226-2-2). Elle permet de procéder à une première analyse et de vérifier la nécessité de mettre en œuvre une évaluation conformément à un référentiel national d’évaluation des situations de danger ou de risques de danger pour l’enfant fixé par décret après avis de la Haute Autorité de santé (CASF, art. D. 226-2-3 ; D. n° 2022-1728, 30 déc. 2022).1. ÉVALUATION, ORGANISATION DE LA CELLULELorsqu’elle est saisie, une première analyse permet de déterminer si l’information est préoccupante (CASF, art. D. 226-2-4). Il est procédé notamment à des vérifications auprès des acteurs présents sur les territoires d’action sociale concernés.L’évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une information préoccupante est réalisée, au regard du référentiel national d’évaluation des situations…