Introduction

Compte tenu du principe d’interdiction de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, la notion de chef de file s’est progressivement imposée parmi les principes guidant la décentralisation. Elle doit permettre la mise en cohérence des interventions locales, en désignant clairement une collectivité en charge de leur coordination. Une collectivité territoriale peut être chef de file (CGCT, art. L. 1111-9)La notion de chef de file n’implique pas de capacité juridique nouvelle pour la collectivité concernée, encore moins la possibilité de définir des normes prescriptives pour les autres collectivités (DC n° 208-567, 24 juill. 2008). « Le constituant ...n’ a voulu déroger que de façon limitée au principe qui interdit toute tutelle d’une collectivité sur une autre. Il n’a en effet habilité la loi qu’à désigner une collectivité pour organiser et non pour déterminer les modalités de l’action commune de plusieurs collectivités ».Les développements qui suivent reprennent les domaines de compétences, qui sont par ailleurs présentées dans un tableau avec les textes, les outils de programmation et de planification qui leur correspondent et qui doivent être élaborés par les collectivités.TABLEAU…