LES DÉPARTEMENTS : EXERCICE DES COMPÉTENCES, ORGANISATION DE SERVICES

A. Compétences généralesLes compétences des départements sont ciblées essentiellement sur la solidarité sociale et territoriale.1) Selon le Code général des collectivités territoriales, le conseil départemental dispose de compétences sociales, réaffirmées, à la suite de la loi NOTRe (Loi NOTRe 2015-991 du 7 août 2015). L’art. L. 3211-1 et S. du Code Général des Collectivités Territoriales indique ses domaines de compétences. Il est qualifié pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l’accueil des jeunes enfants et à l’autonomie des personnes.Le conseil départemental est également autorisé pour faciliter l’accès aux droits et services des publics dont il a la charge, promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l’accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes.Depuis la loi 3DS (L. n° 2022-217, 22 févr. 2022), le président du conseil départemental est en outre compétent pour coordonner le développement de l’habitat inclusif et l’adaptation des logements au vieillissement…