DE LA DÉCENTRALISATION À LA RECENTRALISATION : LE CAS DU RSA

Cette expérimentation est liée aux difficultés rencontrées par des départements pour faire face à la hausse du coût du financement du dispositif. En limitant ce coût par le transfert à l’Etat, l’objectif est de renforcer le volet « insertion ».1. TRANSFERT À L’ETAT ET COMPÉTENCES DÉLÉGUÉESL’expérimentation conduite sous la forme d’une recentralisation a été initialement appliquée à Mayotte et en Guyane, à partir de janvier 2019 (Loi de finances pour 2019, n° 2018-1317, 28 déc. 2018, art. 81, JO 30 déc. ; D. n° 2018-1321, 28 déc. 2018, JO 30 déc.) ; elle a ensuite été effective à la Réunion à compter du 1er janvier 2020 (Loi de finances pour 2020, n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 77, JO 29 déc. ; D. n° 2019-1485, 28 déc. 2019, JO 29 déc.).Le législateur a franchi une nouvelle étape en prévoyant la recentralisation, à compter du 1er janvier 2022, à titre expérimental et ce, dans le but de « renforcer les politiques d’insertion, dans le ressort des départements qui en font la demande ». Dans ce nouveau cadre juridique, sont assurés par l’Etat (Loi de finances pour 2022, n° 2021-1900, 30 déc. 2021, art. 43, JO 31 déc. ; D. n° 2022-130, 5 févr. 2022, JO 6 févr.) :▸ L’instruction administrative…