INTRODUCTION

« La décentralisation, 40 ans après : un élan à retrouver », selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié en mars 2023. Dans la partie consacrée aux politiques sociales décentralisées, le document indique : « une coordination à conforter, des financements à réformer ».Retour sur ces décennies : le domaine de l’aide et de l’action sociale a connu un mouvement de décentralisation important dès les premières lois sur la décentralisation. C’est le département qui s’est vu confier les compétences touchant à l’action sociale générale, à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et à la protection maternelle et infantile (PMI) (CASF, art. L. 123-2, art. L. 221-1 et S., CSP, art. L. 2112-1). Au fil des années, se dessinent progressivement quatre grands champs d’intervention : enfance et famille, personnes en situation de précarité, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap.La commune exerce également une mission globale de prévention et de développement social, à travers les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) (CASF, art. L. 123-5). Certaines actions sont conduites aussi par la région qui ne dispose pas de compétences dans le domaine…