DROIT ET PROTECTION DU MAJEUR VULNÉRABLE

Des éléments tels que la maladie, le grand âge, le handicap ou parfois certains accidents de la vie peuvent altérer les facultés physiques et/ou cognitives des personnes et rendre malaisée la défense de leurs intérêts, vis-à-vis tant de leur personne que de leurs biens, dans la mesure où, ayant un discernement évolutif, elles peuvent agir inconsidérément, sans limites et s’exposer à de multiples dangers. Ces personnes sont dites « vulnérables ». Pour pallier la vulnérabilité, nécessairement à géométrie variable, le droit, civil et pénal, offre une batterie de dispositifs légaux portant des règles protectrices, aux exigences diverses compte tenu des degrés non moins divers des causes de vulnérabilité.A. Protection juridique du majeur vulnérable d’un point de vue civilAu civil (C. civ., art. 414 et s.), compte tenu de l’altération de certaines facultés, surtout mentales, une décision d’un juge peut emporter une mesure de protection juridique imposant l’intervention d’un tiers pour les aider à protéger leurs intérêts – elles ne sont plus dites légalement « majeurs incapables » mais « majeurs protégés » (C. civ., art. 425 : « Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses…