SECTION 1 - DROIT CIVIL ET DROIT PÉNAL : LES MATÉRIAUX DE BASE
DROIT CIVIL : LES RAPPORTS D’UN INDIVIDU À UN AUTRE
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.06.2023Par : DAVID GAUTIERLecture : 54 min.
De façon constante, le droit civil désigne la branche la plus éminente du droit privé qui régit et encadre les rapports entre un individu et autrui. Malgré les bouleversements connus, il est toujours considéré comme le droit commun, sorte de matrice incontournable, posant de multiples principes fondamentaux, celui sans lequel les autres branches du droit n’auraient pas la même substance. Trouvant son siège dans le deux fois centenaire Code civil, le droit civil se divise en deux branches : le droit civil patrimonial – droit des biens, des successions, des régimes matrimoniaux, des obligations– et le droit civil extrapatrimonial – essentiellement le droit des personnes et le droit de la famille. Seul ce dernier nous retiendra, car les personnes vulnérables y trouvent toute leur place.A. PersonnesLe droit des personnes régissant la vie juridique des sujets de droit, deux extrémités doivent être retenues : le début et la fin de la personnalité juridique, vue comme déjà précisé comme l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Entre ces deux pôles, seront envisagés la personne dans son individualité, ses droits consacrés, ses incapacités éventuelles, où point le thème de la…
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