PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE ET DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES

A. Principes générauxCertains principes inscrits dans le CASF doivent animer l’ensemble des pratiques et des politiques publiques. Selon l’article L. 116-2 du CASF : « L’action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l’ensemble du territoire. »« Égalité », « dignité », « accès équitable », autant de termes forts qui font écho aux protections déjà assurées en amont par les règles civiles et pénales (ex. : au pénal, prohibition de toute discrimination : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur [...] particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, [...], de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, [...] de leur âge [...] » [C. pén., art. 225-1]), elles-mêmes devant respecter les grands principes constitutionnels.B. Principes généraux d’action dans le cadre de l’intervention des personnes physiques et/ou des institutions sociales et médico-socialesL’action sociale et médico-sociale peut s’inscrire…