DIVERSITÉ DES DROITS SUBJECTIFS

Les droits subjectifs tels que définis ci-dessus au regard de prérogatives personnalisées sont de deux ordres : les droits patrimoniaux, mesurables et quantifiables en argent, et les droits extrapatrimoniaux, insusceptibles de valeur économique.A. Droits subjectifs patrimoniaux1. –NOTION DE « PATRIMOINE » ET SON CONTENULe patrimoine au sens juridique du terme constitue l’ensemble des biens et droits d’une personne évaluables en argent. Seules les personnes physiques et morales peuvent disposer d’un patrimoine, dès l’acquisition de la personnalité juridique ; il est un attribut essentiel de la notion de « sujet de droit ». Le patrimoine est transmis à la mort de son titulaire, et chaque personne ne peut détenir qu’un seul patrimoine.En premier lieu, il contient des droits patrimoniaux se subdivisant plus en trois catégories :les droits personnels : dits aussi « droits de créance », ils désignent des droits qu’a un individu d’obtenir quelque chose ou une action d’une autre personne, le premier correspondant au créancier et la seconde au débiteur. Le contexte est celui d’une relation nouée entre au moins deux personnes (contrat de location par exemple...) qui se sont engagées ; le droit…