L’ACCÈS À L’INFORMATION

A. Une problématique générale : la nécessité d’un contact de proximitéLa Défenseure des droits a exprimé à plusieurs reprises l’importance d’un contact de proximité, physique, et pas seulement dématérialisé. Avant même l’accélération du recours au numérique, le Défenseur des droits avait recommandé l’adoption d’une disposition législative au sein du code des relations entre les usagers et l’administration imposant de préserver plusieurs modalités d’accès aux services publics pour qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée (Défenseur des droits, Rapport « Dématérialisation des services publics et inégalités d’accès aux droits », 2019). Trois ans après, Claire Hédon, Défenseure des droits, regrette « l’éloignement des services publics dû à la dématérialisation » (Défenseur des droits, Rapport « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? », févr. 2022).« Ce qui est frappant, c’est qu’on demande à l’usager de s’adapter aux services publics, or une des règles du service public c’est de s’adapter aux usagers et là il y a un renversement. La responsabilité du bon fonctionnement de la démarche repose sur l’usager :…