LA STRUCTURATION D’UN CPOM

L’ensemble des CPOM, que ceux-ci s’adressent aux EHPAD ou aux SSIAD, sont établis dans un périmètre spécifique. Il est à noter que les CPOM ne sont pas mis en place par établissement mais concernent bien l’ensemble des structures d’un même département et d’un même gestionnaire, voire d’autres établissements et services qui peuvent être gérés par le même gestionnaire dans le même ressort territorial. Il est possible pour des organismes gestionnaires gérant à la fois des EHPAD, des centres d’accueil de jour autonomes, des petites unités de vie, des résidences autonomie, des SSIAD ou des hébergements temporaires autonomes de conclure un CPOM unique multi-établissements avec l’ARS, le conseil départemental et l’organisme gestionnaire. Le CPOM peut même être étendu sur plusieurs départements dès lors que l’ensemble des parties donnent leur accord.Le socle de chaque CPOM doit comprendre l’ensemble des éléments développés ci-après.Socle du CPOM(1)PRÉAMBULE : rappel du contexte et des enjeuxTitre 1 – OBJET DU CONTRAT• Article 1 – Identification du gestionnaire et périmètre du contrat• Article 2 – Diagnostic partagé• Article 3 – Objectifs stratégiques fixés dans le cadre du CPOM sur la base…