L’ÉLABORATION DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT

Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux sont tenus de mettre en place un projet d’établissement. Ce projet d’établissement est un document de référence qui permet de préciser les objectifs de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, mais également des conditions de fonctionnement et d’organisation de l’établissement(1).En d’autres termes, il fixe le positionnement institutionnel de l’établissement et met en relief les évolutions à venir dans l’établissement concernant notamment le public visé, les missions ou encore les pratiques. Il garantit en outre les droits des bénéficiaires dans la mesure où il recense les objectifs de l’établissement pour son fonctionnement et la qualité de ses prestations.Enfin, outil prospectif, il doit prévoir des objectifs à atteindre qui seront analysés lors de l’évaluation quinquennale de l’établissement.Contrairement au règlement de fonctionnement, le projet d’établissement n’a pas fait l’objet d’un décret précisant son contenu. Toutefois, il fait l’objet de recommandations de bonnes pratiques professionnelles établies par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services…