LA FACILITATION DE LA CARACTÉRISATION DE LA CONTRAINTE ET DE LA SURPRISE À RAISON DE LA MINORITÉ DE LA VICTIME

Conservatisme initial. – La contrainte et la surprise sont des moyens de contourner l’absence de consentement de la victime à l’acte sexuel. Lorsque la victime est mineure, on soupçonne que le consentement peut ne pas avoir été donné de façon libre et éclairée, les capacités de discernement du mineur étant bien différentes de celles d’un adulte.Pour autant, la Cour de cassation s’est d’abord montrée très conservatrice, en censurant une cour d’appel qui avait déduit « la surprise, malgré la répétition des faits, du seul âge des victimes »(1). Elle refusait donc que l’âge des victimes, pris isolément, suffise à caractériser la surprise, et exigeait que s’y ajoutent d’autres éléments pour la corroborer.Prise en compte de l’âge par la jurisprudence. – La Cour de cassation a cependant assoupli sa jurisprudence. Dans une affaire où les victimes étaient âgées d’un an et demi et cinq ans, elle a ainsi retenu que « l’état de contrainte ou de surprise résulte du très jeune âge des enfants qui les rendait incapables de réaliser la nature et la gravité des actes qui leur étaient imposés »(2). C’est bien l’âge des victimes, et lui seul, qui les avait nécessairement empêchées d’adhérer à des comportements…