LA CORRUPTION DU MINEUR

A. La corruption de mineur stricto sensuElément matériel. – La jurisprudence a suppléé l’absence de définition par le législateur de la matérialité du délit. Pour la chambre criminelle, l’article 227-22 du code pénal « incrimine les agissements, qui par leur nature, traduisent, de la part de leur auteur, la volonté de pervertir la sexualité d’un mineur ». Elle l’a rappelé à la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité qui stigmatisait le flou du texte, pour ensuite conclure qu’il « permet son interprétation par l’office du juge sans risque d’arbitraire, de sorte qu’il n’est porté aucune atteinte au principe de légalité des délits et des peines »(1).Le délit réprime donc le fait de pervertir un mineur en éveillant ses pulsions sexuelles ou en l’excitant à la débauche(2). Un prévenu a par exemple été condamné pour s’être masturbé devant une mineure de 15 ans, avec la volonté de l’associer à son comportement impudique en lui demandant de le photographier.Elément moral. – La corruption de mineur est un délit intentionnel qui suppose, d’une part, un dol général, à savoir des actes immoraux accomplis volontairement, et, d’autre part, un dol spécial, qui réside dans la volonté…