LES PRINCIPES ESSENTIELS VUS À LA LUMIÈRE DES INFRACTIONS SEXUELLES

A. La présomption d’innocenceDéfinitions. – Consacrée par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, par l’article 6, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et par l’article préliminaire du code de procédure pénale, la présomption d’innocence est une règle fondamentale aux termes de laquelle l’individu qui n’est pas encore reconnu coupable par un jugement irrévocable est présumé innocent, c’est-à-dire qu’il doit être présenté et traité comme tel.Elle revêt deux aspects bien distincts. D’une part, elle est un principe d’attribution de la charge de la preuve en vertu duquel il appartient à l’accusation de rapporter la preuve de la culpabilité, faute de quoi l’accusé doit être acquitté au bénéfice du doute. D’autre part, le droit d’être regardé comme une personne innocente est aussi un droit subjectif opposable à tous, prévu à l’article 9-1 du code civil, qui permet à une personne, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, de saisir le juge afin qu’il prescrive toutes mesures – telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion…