LA PRISE EN COMPTE DE LA NATURE SEXUELLE DE L’INFRACTION DANS LES POURSUITES

A. La prééminence de la territorialité dans la détermination de la compétence de la loi pénale françaiseLa justice pénale est un attribut essentiel de la souveraineté de chaque Etat et il semble difficilement concevable qu’un Etat applique la loi pénale d’un autre Etat. Cette solution résulte du dogme de la solidarité des compétences judiciaire et législative. Contrairement à ce qui se produit classiquement en matière civile, un juge national ne peut appliquer que la loi pénale de son Etat souverain, et réciproquement la loi pénale d’un pays ne peut être appliquée que par le juge de ce pays.Le principe de territorialité est donc central dans la répression en droit pénal international. Fondé sur l’article 113-2 du code pénal, il est entendu de façon extensive par la jurisprudence, de sorte que des infractions qui ne présentent qu’un lien ténu avec la France sont attraites sous la compétence du juge français qui, en application du principe de solidarité, appliquera le droit pénal français.Sous réserve du respect du principe « Non bis in idem » – l’interdiction de poursuivre et de juger une personne deux fois pour des mêmes faits – et du respect de certaines particularités qu’il n’est…