Introduction

Les infractions de viol et d’agression sexuelle sont les plus attentatoires à la liberté sexuelle et les plus graves, en ce qu’elles heurtent profondément l’intégrité psychique et physique de la victime. Sauf lorsqu’elles sont commises – dans certains cas particuliers sur lesquels il sera revenu infra – sur un mineur de 15 ans (v. infra, Chapitre 4), elles présentent un élément commun et permanent : la nécessité de prouver l’absence de consentement de la victime. Elles diffèrent en revanche nettement quant à la matérialité de l’atteinte sexuelle, comme on le verra ci-après.Les textes qui constituent le siège de ces infractions ont été récemment reformulés par le législateur pour les mettre à jour de l’importante prise de conscience sociétale en la matière. Il s’agit en particulier d’élargir le périmètre du viol à davantage de comportements et de multiplier les causes d’aggravation des peines encourues.