PLACE DE L’ACCUEILLANT FAMILIAL : À LA FRONTIÈRE DE L’AIDANT PROFESSIONNEL ET NON-PROFESSIONNEL

L’apparition d’accueillants familiaux est venue s’ajouter : ni aidants proches, ni aidants professionnels (CASF, art. L. 441-1, L. 231-4). Il existe une possibilité d’accueil familial thérapeutique (CASF, art. L. 443-10). L’accueil familial d’une personne adulte handicapée ou âgée consiste en un accueil et un accompagnement quotidien au domicile d’un particulier, en contrepartie d’un salaire, d’un loyer et de remboursements de frais (CASF, art. L. 444-1 et s., R. 441-1 et s.).Cette forme d’hébergement est intermédiaire entre le maintien à domicile et l’accueil collectif dans des structures spécialisées.A. Encadrement du contratLe contrat ne peut pas être conclu entre personnes liées par un lien de parenté, jusqu’au 4e degré (CASF, art. L. 442-1, D. 442-2 et s.) :en ligne directe (enfants, parents, grands-parents, jusqu’au trisaïeul) ;ou en ligne collatérale (entre frères et sœurs, cousins, cousins germains, neveux et oncles ou grands oncles).Cette disposition peut s’expliquer par les règles sur l’obligation alimentaire, bien que, dans d’autres cadres législatifs, une rémunération ou dédommagement soit possible (voir infra, Chapitre 4).AGRÉMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUXL’accueillant…