Introduction

La liberté du patient trouve sa traduction dans le droit de consentir ou de refuser des soins et traitements : l’exigence du consentement à l’acte médical est au cœur de l’évolution de la législation sur les droits du patient.Mais dans certaines situations, il peut être passé outre à cette exigence, soit parce qu’il y a urgence et que la personne ne peut pas consentir, soit parce que la situation de la personne est particulière (mineurs, incapacité...).Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a analysé des situations d’urgence et d’extrême urgence (CCNE, avis n° 87, avr. 2005) :le refus de transfusion lié aux convictions religieuses, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un enfant (CCNE, avis n° 87, précité, p. 20 ; C. civ., art. 375) ;le refus de césarienne : pour des raisons anthropo-ethnologiques, mais aussi sociales (dévalorisation) et pratiques (risques de rupture utérine lors d’un accouchement ultérieur dans le pays d’origine), certaines femmes ou leur conjoint s’opposent à la césarienne au moment du travail d’accouchement, pouvant mettre en cause l’enfant à naître. Le refus a donc des conséquences pour un tiers (CCNE, avis n° 87, précité, p. 13).D’autres situations donnent…