SÉDATION PROFONDE ET CONTINUE

A. DéfinitionLa sédation est définie comme « la recherche, par des moyens médicamenteux, d’une diminution de la vigilance pouvant aller jusqu’à la perte de conscience, dans le but de diminuer ou de faire disparaître la perception d’une situation vécue comme insupportable par le patient, alors que tous les moyens disponibles et adaptés à cette situation ont pu lui être proposés et/ou mis en œuvre sans permettre d’obtenir le soulagement escompté par le patient » (source : CNOM, « commentaire de l’article R. 4127-3 du code de la santé publique, article 37-3 du code de déontologie » ; mission confiée en juin 2014 par le Premier ministre de proposer des aménagements à la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 « relative aux droits des malades et à la fin de vie », MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, députés, ont procédé à l’audition de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs [SFAP[ le 17 septembre 2014, notamment sur la notion de « sédation »). Elle se distingue de l’injection létale par l’intention, qui n’est pas de donner la mort.Il convient de distinguer les situations et les possibilités de recourir à la sédation, selon que la demande émane du patient, d’une part, ou selon…