L’EXPRESSION DU REFUS

Corollaire de la liberté du patient, le refus de consentement doit être éclairé. Il s’exprime en lien avec le droit à information (CSP, art. L. 1111-2 et L. 1111-4). Pour que ce refus soit éclairé, le droit à information doit être respecté.« Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. »« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » (CSP, art. L. 1111-4).Un médecin ne peut se borner à prendre acte d’un refus de soins sans informer son patient des risques graves encourus du fait de cette opposition au traitement préconisé (Cass. 1re civ., 15 nov. 2005, n° 04-18180).Dans les lignes générales, un médecin n’est pas tenu de réussir à convaincre son patient…