« DEVOIR D’HUMANITÉ » ET « CONTINUITÉ DES SOINS » : L’AFFIRMATION DE PRINCIPES CLÉS DÉONTOLOGIQUES

Découlant des principes déontologiques, le devoir d’humanité et la continuité des soins sont repris dans le code de la santé publique. Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée (CASP, art. R. 4127-47). Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.Voir infra, Chapitre 3.Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents (CASP, art. R. 4127-32).Sur les sanctions, voir infra, Chapitre 4.Ces principes se combinent avec des règles déontologiques sur la souffrance, la douleur (voir infra).