QU’EST-CE QU’UN CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ ?

A. PrincipesLe consentement est une condition impérative du soin, inscrite dans le code de la santé publique.« Toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et de préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé (...). Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » (CSP, art. L. 1111-4).Ainsi, tout acte requiert le consentement du patient, sauf lorsque celui-ci n’est pas en état de s’exprimer ou de formuler un consentement éclairé.Le consentement libre et éclairé est corrélé à un autre droit : celui d’être informé (CSP, art. L. 1111-2). Et de cette information qui est transmise découle le droit de consentir ou de refuser de manière « éclairée ».Ce principe comporte deux versants :un droit pour la personne d’exprimer sa volonté de consentir ou non ;un devoir pour le professionnel de santé envers le patient. Corollaire du consentement, le devoir d’information fait l’objet de précisions aux articles R. 4127-34 et R. 4127-35 du code de la santé publique. Les médecins ne peuvent faire obstacle au droit à information,…