Introduction

Constatant que la présence d’animaux est de plus en plus sollicitée dans les structures de soin et que les adultes et les enfants soignés en établissements médico-sociaux ou établissement de santé peuvent en tirer beaucoup de profit, le CLIN-Sud-Est a réalisé en novembre 2016 un outil d’aide à la rédaction d’un protocole de maîtrise du risque infectieux dans l’élaboration d’un projet de médiation animale.Ce document rappelle d’abord quels sont les textes législatifs en vigueur.Accueil des animaux en secteur sanitaireL’article 47 du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers interdisait la présence des animaux dans l’enceinte des structures hospitalières. Cet article a été abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du Code de la santé publique.L’article R1112-48 dit que « les animaux domestiques, à l’exception des chiens-guides d’aveugles, ne peuvent être introduits dans l’enceinte de l’hôpital ». La circulaire n° 40 du 16 juillet 1984 dit que les chiens-guides d’aveugles ont le droit de pénétrer dans les centres hospitaliers (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite,…