LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

[OFPRA, Rapport d’activité 2018 ; Ministère de l’Intérieur, « L’essentiel de l’immigration », n° 2020-46, janv. 2020[Dans un certain nombre de situations, l’office statue selon une procédure accélérée en vigueur depuis le 1er novembre 2015. C’est en principe au stade de l’enregistrement de sa demande d’asile au guichet unique que l’étranger est informé de l’application de cette procédure. Toutefois, l’OFPRA peut décider de l’appliquer à l’issue d’un entretien individuel dans le cadre de garanties procédurales. En 2018, il y a eu 37 759 dossiers traités selon ce mécanisme, soit 19,6 % de plus que l’année précédente. Pour 2019, les chiffres provisoires du ministère annoncent 50 750 cas traités en procédure accélérée dont 12 980 émanant de mineurs.A. Le placement en procédure accélérée de plein droit[Directive n° 2013/32/UE du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale ; Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 556-1, L. 722-1, L. 723-2, I, et R. 723-16 ; Instruction du ministre de l’Intérieur du 2 novembre 2015, NOR : INTV1525995J, fiche 3 ; OFPRA, Rapport d’activité 2018[Dans les trois…