LE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE

Le maintien de l’étranger en zone d’attente est une fonction juridique car il est considéré comme n’étant pas entré sur le territoire, mais il a néanmoins des droits.A. Les zones d’attente : une fiction juridique[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 211-1, L. 221-1 et L. 221-2[L’entrée en France des étrangers est conditionnée à la présentation de différents documents (notamment ceux nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle ou à la preuve de moyens d’existence) exigés par les conventions internationales et le droit en vigueur, et il n’existe aucune exigence tendant à dispenser les demandeurs d’asile de leur production.L’étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français peut être maintenu dans une zone d’attente pour personnes en instance (ZAPI) située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (comme Strasbourg, Nice-Ville, Paris-gares du Nord, de l’Est, de Lyon et Montparnasse,...), dans un port ou à proximité du lieu de débarquement ou dans un aéroport (ZAPI de Roissy), pendant le temps strictement nécessaire à son départ. Lorsque…