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STRUCTURATION DU CADRE

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La diffusion du cahier des charges auprès des établissements ou services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées à l’occasion de la publication a développé par anticipation les procédures d’appel à candidatures portées par les ARS (1).A. OpérateurConcernant l’ESMS porteur du pôle de compétences et de prestations externalisées, l’appel à candidatures précise les modalités suivantes :▸ Le pôle de compétences et de prestations externalisées est porté par une structure autorisée,▸ Il dispose d’un projet de service spécifique, distinct de celui de l’établissement ou service porteur,▸ Avec l’appui des services de l’ARS, l’établissement ou service porteur formalise les partenariats nécessaires au bon fonctionnement du pôle.Le projet de service du pôle de compétences et de prestations externalisées doit :▸ Comprendre une palette d’interventions et d’accompagnement qui permettent de répondre à tout ou partie des objectifs du cahier des charges, selon les besoins identifiés du territoire,▸ Disposer de l’appui des partenaires identifiés dans le cahier des charges (professionnels d’exercice libéral, rectorats, psychiatrie de secteur en lien avec la coordination territoriale de second…
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SECTION 1 - PÔLES DE COMPÉTENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISÉES

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