TARIFICATION, CONTRAT D’OBJECTIFS

Les SIAO ne sont pas des ESSMS dont le financement est assuré principalement par prix de journée (PJ) ou une dotation globale. Sur la base d’un budget prévisionnel établi par l’opérateur, est établie la subvention inscrite dans le programme (programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ») de financement public dédié, par les services déconcentrés de l’État.Le budget prévisionnel comprend : tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action, directes ou indirectes (formation, animation de réseau et coordination, etc.), plus un éventuel pourcentage correspondant aux frais de structure ou de siège.Est établi ensuite le versement formel (en 2 parties le plus souvent) de la subvention, la dernière partie en lien avec les informations sur l’activité effective fournie par l’opérateur.Un CPOM (le SIAO n’étant pas un ESSMS) ne peut être formellement envisagé. Toutefois, les services déconcentrés de l’État peuvent introduire une convention d’objectifs, mettant en avant des objectifs qualitatifs ou quantitatifs, y compris dans leur déclinaison en termes de moyens.