SCOLARISATION

A. Projet personnalisé de scolarisationUne souplesse est également prévue en cas de modification du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d’une enfant ou jeune bénéficiant d’une orientation en dispositif ITEP.L’équipe de suivi de la scolarisation (1) peut ainsi modifier le PPS sous réserve :▸ De l’accord de l’élève s’il est majeur ou, s’il est mineur, de l’accord de ses parents ou de son représentant légal,▸ De l’accord du représentant du dispositif intégré, d’un enseignant membre de l’équipe de suivi de la scolarisation désigné par le directeur académique des services de l’Éducation nationale ou le directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt et ayant une connaissance approfondie de la situation particulière de l’élève et de son parcours scolaire.B. Limites du partage d’informationsDans le cadre des coopérations avec les personnels de l’Éducation nationale, les personnels des dispositifs ITEP doivent prêter attention au respect des règles du partage d’information, qui comporte des limites strictes.Depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement…