LA FIN DE LA PRISE EN CHARGE DANS LE CADRE D’UN RETOUR EN FAMILLE

L’exposé des motifs de la loi du 14 mars 2016 souligne que « les parcours des enfants souffrent souvent d’un manque de suivi global et d’anticipation, avec des ruptures, des passages d’établissements en familles d’accueil, des allers et retours entre l’institution et la famille ». La loi du 14 mars 2016 cherche à prévenir ces ruptures en ciblant la sortie du dispositif de protection de l’enfance comme un moment clé de l’accompagnement, notamment lorsqu’elle se traduit par un retour de l’enfant au sein de sa famille, pendant sa minorité.Ainsi, selon l’article L. 223-3-2 du Code de l’action sociale et des familles, « au terme de l’accueil d’un enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance, le président du conseil départemental s’assure qu’un accompagnement permet le retour et le suivi de l’enfant dans sa famille dans les meilleures conditions ». La formulation de cet article est particulièrement générale, elle ne conduit pas à créer un accompagnement spécifique ciblé sur le retour en famille, mais plus largement à s’assurer qu’un accompagnement existe. Les actions mises en œuvre peuvent ainsi être très différentes d’un département à l’autre. Il peut s’agir :d’un travail pendant…